Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MyPilot-e et ses clients concernant la vente de prestations de formation à la conduite automobile.
2. Prestations
MyPilot-e propose des formations à la conduite automobile incluant des leçons théoriques et pratiques, ainsi que l'accompagnement aux examens du permis de conduire.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC et sont valables pour la durée mentionnée. MyPilot-e se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisé de notre prestataire Alma : par carte bancaire en une fois, en 2, 3 ou 4 fois, ou en 10 ou 12 fois. Le paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation d'Alma ; au-delà de 4 échéances, il s'agit d'un crédit à la consommation dont le TAEG, le coût et l'échéancier sont présentés avant la validation, avec un droit de rétractation de 14 jours auprès d'Alma. Attention ! Un crédit coûte de l'argent, et doit être remboursé. Sous réserve d'acceptation par Alma SAS (almapay.com), société de financement agréée par l'ACPR (code CIB : 17408), RCS Nanterre 839100575. Si le paiement en ligne n'est pas accepté, la commande est conservée et peut être réglée directement à l'agence, par carte bancaire, espèces, chèque ou virement. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par MyPilot-e.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6. Responsabilité
MyPilot-e s'engage à dispenser une formation de qualité. Cependant, l'obtention du permis de conduire dépend également de l'assiduité et de l'implication du candidat.